Bureau de Normalisation de
l'Aéronautique et de l'Espace

Bureau de normalisation par délégation AFNOR

Généralités

Par décision du 24 septembre 1984, les Ministres de la Défense, des Transports et de l'Industrie ont agréé comme bureau de normalisation conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984, le Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de l'Espace, dont le champ de compétence est la normalisation dans le domaine spécifique des études et constructions aéronautiques et spatiales.

Le 16 juin 2009, un décret fixant les nouvelles modalités de fonctionnement du Système Français de Normalisation, précise le rôle de l’AFNOR (Association Française de Normalisation) et des Bureaux de Normalisation sectoriels. Le BNAE voit sa mission confirmée dans les secteurs de l’Aéronautique, de l’Espace.

En Février 2013 le comité d’audit et d’évaluation du système français de normalisation, a été mis en place suite de la publication du décret n°2009-697 pour organiser l’évaluation régulière des bureaux de normalisation. Les résultats de ces évaluations conduisent le Ministère de l’Industrie à renouveler l’agrément du BNAE pour une période de un à trois ans.

Le BNAE est ainsi le bureau de normalisation agréé par l'AFNOR en ce qui concerne les actions de normalisation du domaine aéronautique et spatial aux niveaux national, européen et international.

Pour ces deux derniers niveaux, le BNAE entretient des relations privilégiées, mais non exclusives, avec l'ASD-STAN (AeroSpace and Defence Industries Association of Europe - Standardization) et l'ISO. En particulier, le BNAE est dûment mandaté par l'AFNOR pour représenter la France à l'ISO/TC20 et auprès de l’ASD-STAN, qui agit en tant que TC (Comité Technique) du CEN (Comité Européen de Normalisation).

Afin de susciter puis d'utiliser au mieux les synergies entre les trois niveaux de normalisation du domaine, le BNAE s'est doté de structures représentatives des intérêts de ses membres, elles-mêmes soutenues par des services permanents.

Au plan national, le BNAE élabore, sous son entière responsabilité, des documents normatifs appelés Recommandations Aéronautiques RG Aéro et Fascicules de documentations FD L.