Bureau de Normalisation de
l'Aéronautique et de l'Espace

Bureau de normalisation par délégation AFNOR

3.        Comité technique (CT)

3.1      Généralités

Le Comité Technique est constitué d'au moins dix membres choisis parmi les membres de l'Association, dont deux représentant la DGA, un la DGAC et un le CNES. Son Président est désigné par le Conseil d'Administration.

Les membres sont choisis de façon à représenter au mieux les constructeurs d'aéronefs, de propulseurs, d'engins, de missiles, de matériels spatiaux, les fabricants d'équipements, les producteurs de matériaux ainsi que les utilisateurs civils et militaires.

La liste nominative des membres du Comité Technique est publiée chaque année ; elle est révisée, en tant que de besoin, à l'occasion de chacune des réunions de ce Comité. Ces membres peuvent être ou non administrateurs.

Le Président du Comité Technique assiste aux réunions du Conseil d'Administration.

3.2     Structure et composition

Les membres du CT sont :

  • le Président ;
  • le Vice-Président ;
  • les représentants des industriels et utilisateurs (voir 3.1) et les suppléants éventuels ;
  • le Président français de l'ASD-STAN, le cas échéant ;
  • les représentants du GIFAS à l'ASD-STAN ;
  • le délégué national à l'ASD-CERT ;
  • les coordinateurs français de Domaines Techniques de l'ASD-STAN ;
  • les Présidents français des sous-comités (SC) de l'ISO/TC20 ;
  • le chef de la délégation française aux SC de l'ISO/TC20 à présidence étrangère ;
  • les Présidents et Vice-Présidents des Commissions de Branche (CB) du BNAE ;
  • le Président et le Directeur du BNAE ;
  • les Chefs de projet.
  • les Assistants aux Chefs de projet.

Le Président est désigné par le Conseil d'Administration.

Le Vice-Président est coopté par les membres du CT sur proposition du Président du CT.

La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de 3 ans renouvelable une fois.

3.3     Rôle et responsabilités

Le Comité Technique, sous l'autorité du Conseil d'Administration, a pour mission d'établir et tenir à jour le programme d'activité, compte tenu :

  • des directives du Délégué Interministériel aux Normes ;
  • des orientations fixées conjointement par le Délégué Général pour l'Armement, le Président du GIFAS, le Directeur Général de l'Aviation Civile et le Directeur Général du CNES ;
  • et en fonction des priorités qu'il se fixe et des moyens disponibles tels qu'ils sont prévus dans le budget annuel proposé par le Conseil et voté par l'Assemblée Générale.

Il procède à la constitution/dissolution de Commissions de Branche (CB) et de Groupes de Travail (GT).

Le Comité Technique rend compte au Conseil de son activité et propose toutes mesures destinées à faciliter, développer ou améliorer la normalisation aéronautique et spatiale, ainsi que celles devant conduire à l'application des normes établies par le BNAE.

Il procède à l'examen général des propositions de modalités d'application mises au point par les services permanents de l'Association, en liaison avec les firmes, organismes et utilisateurs civils et militaires concernés et visant notamment à mettre à jour la liste des normes d'application obligatoire dans les constructions aéronautiques et spatiales.

D'une manière plus précise, le Comité Technique :

  • coordonne les activités des CB et connaît toutes les difficultés qui ne peuvent être résolues à leur niveau (arbitrage, décision) ;
  • fournit aux Présidents de CB toute information nécessaire à l'accomplissement de leur tâche ;
  • contrôle l'avancement des travaux des CB ;
  • approuve les propositions d'études nouvelles présentées au niveau BNAE ou ISO/TC20 ;
  • entérine les propositions de nomination des présidents de CB ;
  • approuve les évolutions du domaine d'application des CB.

3.4     Fonctionnement

Le Comité Technique se réunit au moins une fois chaque année sur convocation de son Président. L'ordre du jour est établi par le Secrétariat BNAE en accord avec le Président, à charge pour celui-ci de prendre contact avec le Vice-Président. En cas d'indisponibilité du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-Président.

Les actions et décisions du CT sont prises dans le respect :

  • des directives générales du Délégué Interministériel aux normes ;
  • des directives spécifiques conjointes du Délégué Général pour l'Armement, du Directeur Général de l'Aviation Civile, du Directeur Général du CNES et du Président du GIFAS.

Les décisions doivent être prises selon la règle du consensus (1) défini par les directives ISO.

(1) Consensus : Accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles.

NOTE : Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité et tient compte du rôle de chacun.