Bureau de Normalisation de
l'Aéronautique et de l'Espace

Bureau de normalisation par délégation AFNOR

4.       Commissions de Branche (CB)

4.1     Généralités

Afin de fonder les méthodes d'élaboration des normes sur la plus large concertation possible, le domaine de normalisation est réparti entre plusieurs CB dont la composition est fixée par le CT.

Les membres sont choisis afin de représenter au mieux les différentes parties intéressées dans le domaine de chaque CB (industriels et laboratoires, Services Officiels et utilisateurs civils et militaires).

4.2     Structure et composition

Les membres d'une CB pour un domaine considéré sont :

  • le Président ;
  • le ou les Vice-Présidents ;
  • le Directeur du BNAE ;
  • les représentants des industriels et utilisateurs (voir 4.1) et leurs suppléants éventuels ;
  • le coordinateur français du Domaine Technique considéré de l'ASD-STAN, le cas échéant ;
  • les rapporteurs de la position française dans les instances internationales ;
  • les Présidents français de SC de l'ISO/TC 20 ;
  • le chef de délégation française aux SC de l'ISO/TC 20 à présidence étrangère, le cas échéant ;
  • les animateurs des groupes de travail (GT);
  • le chef de projet de la CB.

Le Président et le Vice-Président sont élus par la CB et leur nomination doit être entérinée par le CT.

La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de 3 ans renouvelable.

4.3     Rôle et responsabilités

Chaque CB :

  • définit son domaine et le soumet à l'approbation du CT ;
  • en fonction des orientations et priorités déclinées par le CT, établit le projet de programme de travail dans son domaine et le soumet au CT en indiquant pour chaque étude la charge de travail et le délai qui en résultent pour le BNAE ;
  • crée (titre, domaine)/met en sommeil/dissout les GT et les sous-groupes de travail ;
  • approuve la nomination des animateurs de GT ;
  • coordonne les activités des GT et traite les difficultés qui ne peuvent être résolues à leur niveau (arbitrage, décision) ;
  • contrôle l'avancement des travaux dans les délais convenus ;
  • fournit aux animateurs de GT toute information nécessaire à l'accomplissement de leur tâche ;
  • établit les propositions d'étude nouvelle aux niveaux BNAE et ISO/TC 20 et les présente au CT ;
  • désigne pour chaque réunion de SC de l'ISO/TC 20 le chef de la délégation française ;
  • recherche et propose au GIFAS les rapporteurs de la position française dans les instances internationales ;
  • rapporte au Comité Technique.

4.4     Fonctionnement

En accord avec son Président, chaque CB se réunit au moins une fois par an sur convocation du Directeur du BNAE. L'ordre du jour est établi par le Secrétariat BNAE après consultation du Président, à charge pour celui-ci de contacter le ou les Vice-Présidents. En cas d'indisponibilité du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-Président.

Les actions et décisions des CB sont prises dans le respect des directives du CT.

Les décisions doivent être prises selon la règle du consensus définie par les directives ISO.